Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Article 1 -OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Métiers Hôtel Resto et le Client, applicable à tout achat des produits et services proposés par Métiers Hôtel Resto sur son site internet d’emploi (ci-après « site internet »).



Article 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié sur le site internet de recrutement de Métiers Hôtel Resto. Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif.



Article 3 - TARIFS

Les produits et services proposés sur le site internet sont gratuits.



Article 4 – ACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le Client choisira son identifiant et son code de connexion.

L’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter aux services de Métiers Hôtel Resto sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués à des tiers, ni faire l’objet d’une quelconque cession sans l’accord préalable du Client. Métiers Hôtel Resto se réserve le droit de modifier les identifiants du Client sous réserve de l’en informer.



Article 5 – DEPOT/MODIFICATION/CLOTURE D’UNE ANNONCE

Les annonces sont rédigées, soit directement par le Client, soit par Métiers Hôtel Resto sur demande du Client.

Le Client peut déposer une offre en remplissant et validant un formulaire de saisie sur le site. Les offres d’emploi déposées sont prises en compte dès validation du formulaire.

L’annonce est le cas échéant validée par Métiers Hôtel Resto puis mise en ligne, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception par Métiers Hôtel Resto du formulaire de l’offre. Un email de confirmation est envoyé au Client dès validation.

Lors de cette validation, Métiers Hôtel Resto se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de l’annonce, dans le respect des obligations légales relatives aux offres d’emploi.


Pendant toute la durée de mise en ligne de son offre d’emploi, le Client peut modifier son annonce sous réserve de la validation de Métiers Hôtel Resto. Une annonce clôturée peut être réactivée et modifiée à l’initiative du client.

Elle est à ce moment considérée comme une nouvelle offre.


Quand l’annonce est mise en ligne, elle est également transmise en temps réel sur les sites des partenaires de Métiers Hôtel Resto, et diffusée via les alertes-mails que Métiers Hôtel Resto met à disposition des internautes.

Un mail est envoyé automatiquement au Client lors :


· Du dépôt de l’annonce.

· De la mise en ligne de l’annonce.


Dans l’intérêt de l’annonceur, Métiers Hôtel Resto se réserve le droit de procéder à la multidiffusion des offres d’emploi sur des sites qu’elle aura sélectionné pour leur qualité et dont la liste est disponible sur simple demande.



Article 6 - RÉTRACTATION

Aucun droit de rétractation n’est accordé au Client.



Article 7 - OBLIGATIONS LEGALES APPLICABLES AUX OFFRES D’EMPLOI

Les produits et services diffusés sur les sites de Métiers Hôtel Resto le sont sous la seule responsabilité de l’annonceur. Les offres d’emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur. Métiers Hôtel Resto refusera toute annonce contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s’engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès.



Article 8 - RESPONSABILITE

Métiers Hôtel Resto est soumise à une obligation de moyen. Métiers Hôtel Resto ne peut être responsable notamment de :

- problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internet ;

- faute, négligence, omission ou défaillance du Client, mauvaise utilisation par le Client du site internet.



Article 9 – RELATION CLIENTS

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Ni Métiers Hôtel Resto ni le Client ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure.



Article 10 - LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige entre les parties présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris

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